Taxe au gigaoctet : l'Assemblée l'adopte à une voix près

Une taxe sur les flux de données des géants du numérique a franchi le premier obstacle à l'Assemblée nationale. Le vendredi 30 octobre, l'amendement du député Laurent Lhardit au budget 2027 a été adopté en première lecture par 11 voix contre 10, en présence de seulement 35 députés.

Le rapporteur général du budget et le gouvernement avaient pourtant appelé à le rejeter quelques minutes plus tôt, comme la commission des finances le 9 octobre.

Un péage au volume

Le texte crée une taxe assise sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenu et acquittée par eux. Chaque gigaoctet envoyé à un abonné français coûterait 0,055 euro. Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR devraient relever les volumes de façon anonymisée et consolidée, sous la supervision de l'Arcep. Les contenus mis en cache chez des diffuseurs comme Akamai sont inclus.

L'exposé des motifs cite Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui concentrent la moitié du trafic mesuré par l'Arcep. Laurent Lhardit chiffre le rendement à 10 milliards d'euros par an. Deux plafonds, 15 % du chiffre d'affaires en France ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, ménagent les secteurs très émetteurs au regard de leurs recettes, comme la vidéo à la demande et le jeu vidéo.

Objections et suite du parcours

Philippe Juvin, rapporteur général, estime que les plateformes répercuteraient la charge sur leurs annonceurs. Le ministre David Amiel juge le dispositif difficile à appliquer sans capteurs de flux et considère que la moitié du produit, soit 5 milliards d'euros, pèserait sur des fournisseurs plus petits, notamment français. Laurent Lhardit répond que la diffusion des cinq chaînes de TF1 sur les box représenterait 200 000 à 300 000 euros de taxe.

Pour l'abonné, 100 gigaoctets de vidéo par mois équivaudraient à 5,50 euros de taxe, que les services pourraient répercuter sur leurs tarifs ou leur publicité. Contrairement au programme socialiste, qui fléchait 0,10 euro par gigaoctet vers les infrastructures, le produit irait ici au budget de l'État.

L'amendement doit encore survivre au vote de la partie recettes du budget. Le Sénat, à majorité de droite, devrait le rejeter, et un éventuel 49.3 permettrait au gouvernement de l'écarter du texte final.