Russie : les fabricants d'électronique veulent reporter la taxe tech

Le montant de la taxe

Le 16 octobre 2026, le ministère de l'Industrie et du Commerce a validé la liste des appareils taxés et la méthode de calcul. La taxe vise les ordinateurs portables, les smartphones et d'autres téléphones, et doit être acquittée par les personnes morales et les entrepreneurs individuels.

Pour un ordinateur portable, le taux de base est de 746 roubles par unité. Il tombe à 500 roubles si la marque et le modèle figurent dans le système de traçabilité « Tchestny Znak », et monte à 992 roubles sinon. Pour un smartphone, le taux de base est de 373 roubles, ramené à 250 avec les données et porté à 496 sans elles. Le montant final peut s'écarter de 33 % du taux de base.

Des entreprises à court de temps

Selon la lettre, les fabricants et importateurs ne peuvent pas encore paramétrer leurs systèmes comptables, revoir leurs plans financiers, modifier leurs contrats fournisseurs ni constituer des réserves. L'association craint des coûts supplémentaires, des perturbations de la production et des retards de livraison. Elle cite aussi un avis du ministère de la Justice du 2 novembre, qui demandait au ministère de l'Industrie d'accorder aux redevables un délai d'adaptation raisonnable.

D'après RATEK, le ministère de l'Industrie répond que le mécanisme a déjà été expérimenté et que la filière a eu assez de temps. La loi, signée en 2025, devait s'appliquer au 1er septembre 2026 avant d'être décalée au 1er décembre à la demande de la profession. Les recettes iront à une société unifiée de microélectronique, créée autour de Sber.