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Économie·2 min de lecture

Procès Apple en France : l'entrave à la réparation des iPhone jugée

Le parquet de Paris poursuit Apple pour la sérialisation des pièces de 24 iPhone, accusée de bloquer des fonctions après une réparation hors réseau. Procès en juin 2027.

A technician repairing an iPhone with its back open and the screen removed on a workbench.
Image: 01net.com

Apple va devoir s'expliquer devant la justice française sur la façon dont ses iPhone gèrent les réparations faites ailleurs que chez lui. Le parquet de Paris a décidé de le poursuivre pour obsolescence programmée devant le tribunal correctionnel, quatre ans après la plainte de l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée).

Il lui est reproché l'emploi de techniques, y compris logicielles, visant à entraver la réparation et le reconditionnement hors de ses circuits agréés. Une première audience de fixation est prévue le 25 février 2027, et les plaidoiries doivent durer quatre jours à partir du 17 juin 2027. HOP avait déposé plainte le 7 décembre 2022, et la DGCCRF a mené l'enquête.

Qu'est-ce que la sérialisation des pièces d'iPhone ?

Le dossier vise 24 modèles vendus entre le 17 novembre 2021 et le 23 juillet 2024, dont les iPhone XS, SE de 2020 et 2022, 12, 13, 14 et 15 Pro Max. La liste complète n'a pas été communiquée.

La sérialisation, ou appariement, associe le numéro de série de composants comme l'écran, la batterie ou les caméras à celui du téléphone. Quand une pièce est remplacée, le système le détecte et peut restreindre des fonctions si Apple n'a pas validé l'intervention. Face ID a ainsi pu cesser de fonctionner après le changement de la caméra avant, et l'état de santé de la batterie disparaître après un remplacement. Selon HOP, cela arrivait même avec une pièce identique et d'origine.

L'association cite aussi les prix : 489 euros chez Apple pour changer l'écran des iPhone récents, contre 161 euros en moyenne en France selon Ecosystem.

Que répond Apple, et que risque-t-il ?

Apple « conteste fermement ces allégations infondées » et affirme que la meilleure réparation est celle dont on n'a jamais besoin. Depuis la plainte, la firme a lancé un programme de réparation en libre-service, puis autorisé les pièces d'origine d'occasion et la validation de certaines réparations depuis l'iPhone. HOP salue ces évolutions, mais attend qu'elles se confirment.

En cas de condamnation, l'amende peut atteindre 5 % du chiffre d'affaires, avec une possible indemnisation des consommateurs. C'est la première fois que le parquet s'appuie sur le délit d'entrave à la réparation, créé en 2021. En 2020, Apple avait déjà payé 25 millions d'euros dans une transaction pénale sur le ralentissement des iPhone, sans procès. Le délit d'obsolescence programmée n'a jamais abouti à une condamnation. Epson doit être jugé à Nanterre en février 2027.

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