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Sécurité·2 min de lecture

Ordre secret sur Apple : un tribunal britannique force Londres à l'admettre

Un tribunal britannique somme le gouvernement de confirmer son ordre secret demandant à Apple d'ouvrir les données chiffrées. Selon Liberty, c'est une première.

An iPhone showing a padlock icon on a screen, symbolising encrypted iCloud data and the UK government's secret order.
Image: TechCrunch

Le gouvernement britannique doit confirmer qu'il a bien adressé à Apple une demande secrète d'accès à des données clients chiffrées. Il voulait faire de cet ordre un secret d'État. Un tribunal vient de refuser.

La décision, rendue jeudi par l'Investigatory Powers Tribunal, une juridiction indépendante où les citoyens peuvent contester des mesures de surveillance, écarte l'argument du ministère de l'Intérieur (Home Office) : confirmer l'existence de l'ordre nuirait à la sécurité nationale. C'est un revers rare pour l'exécutif.

Qu'est-ce que l'ordre britannique visant Apple ?

Il s'agit d'une « technical capabilities notice », un type d'ordre émis sous de strictes obligations de confidentialité. Il y a un an, des détails ont fuité : Londres aurait exigé qu'Apple crée une porte dérobée donnant aux autorités accès aux données de ses clients partout dans le monde. Des responsables de la Maison-Blanche et des parlementaires américains ont critiqué cette demande, estimant qu'elle menaçait la vie privée des Américains.

Apple a refusé. Plutôt que d'obéir, l'entreprise a empêché les utilisateurs britanniques d'activer Advanced Data Protection, la fonction qui chiffre les données iCloud de sorte qu'Apple elle-même ne puisse pas les lire. L'ordre a ensuite été restreint aux données de ressortissants britanniques stockées dans le cloud chiffré d'Apple. Apple a aussi contesté ce second ordre.

Jusqu'ici, Apple n'avait pas le droit d'en parler, même après les fuites. Le groupe a déjà affirmé n'avoir « jamais créé de porte dérobée ni de clé maîtresse » pour ses produits ou services, et ne « jamais » vouloir le faire. Il n'a pas réagi à la décision. Le Home Office, qui n'a toujours pas confirmé l'existence d'un tel ordre, non plus.

Et maintenant ?

L'ONG Liberty International a porté l'affaire au nom de deux personnes. Elle affirme que c'est la première fois, à sa connaissance, que le gouvernement est contraint de confirmer l'existence d'un ordre technique secret.

Le contenu de l'ordre reste confidentiel. Une audience finale, attendue l'an prochain, dira quels détails peuvent être rendus publics.

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