Droits voisins : la justice confirme l'obligation de données de Meta

Nouveau revers judiciaire pour Meta dans ses négociations avec la presse française. Par deux arrêts distincts rendus le 29 octobre 2026, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours du groupe contre les mesures conservatoires imposées par l'Autorité de la concurrence.

L'un des arrêts concerne l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), l'autre la Société des droits voisins de la presse (DVP). Ces deux organismes négocient pour le compte des éditeurs la rémunération due au titre des droits voisins, qui garantissent aux médias d'être payés lorsque les plateformes utilisent leurs contenus.

Une obligation de transparence confirmée

Les arrêts confirment l'obligation faite à Meta de fournir des données, la question centrale étant de savoir combien les articles de presse rapportent réellement au groupe. Sans ces informations, les éditeurs estiment ne pas pouvoir évaluer une rémunération équitable. Les mesures conservatoires restent donc applicables pendant que la procédure sur le fond se poursuit.

Un signal pour les plateformes

Ces décisions renforcent la position des éditeurs français dans des discussions qui s'éternisent avec les grandes plateformes. Elles montrent aussi que la justice soutient les régulateurs lorsqu'ils recourent à des mesures d'urgence pour imposer la transparence face à des négociations enlisées. Meta doit continuer à se conformer à ces obligations sans attendre une décision définitive.

L'étendue précise des données, les délais et l'éventualité d'un nouveau recours de Meta ne sont pas précisés à ce stade.