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Économie·2 min de lecture

Apple jugé à Paris en juin 2027 : l'iPhone et l'entrave à la réparation

Apple sera jugé à Paris en juin 2027 pour entrave à la réparation. En cause, la sérialisation, qui lie chaque pièce de l'iPhone à son numéro de série.

A technician replacing the screen of an iPhone on a repair workbench with small tools laid out beside it.
Image: Numerama

Apple sera jugé à Paris en juin 2027, soupçonné d'avoir freiné la réparation des iPhone. Pour la première fois, un procureur s'appuie sur ce délit précis pour engager des poursuites.

L'affaire part d'une plainte de l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée), déposée le 7 décembre 2022. Après quatre ans d'enquête, le parquet de Paris a choisi de poursuivre. Une première audience de fixation aura lieu le 25 février 2027, puis les plaidoiries se tiendront sur plusieurs jours en juin 2027.

Que reproche-t-on à Apple pour l'iPhone ?

Pas un ralentissement volontaire, ni une durée de vie limitée, deux griefs que HOP avait aussi avancés. Le procès porte sur l'entrave à la réparation et au reconditionnement, délit inscrit à l'article L441-3 du Code de la consommation depuis 2021. Il interdit les techniques, logicielles comprises, visant à rendre impossible une réparation hors des circuits agréés ou à limiter les fonctions d'un appareil réparé ailleurs. Selon le dossier de presse de HOP, 24 modèles sont concernés, du 17 novembre 2021 au 23 juillet 2024. Le tribunal devra établir une intention, pas seulement une contrainte.

Au centre du dossier : la sérialisation. Chaque composant (écran, batterie, caméra, capteur Face ID) a un numéro de série que l'iPhone associe à sa carte mère. Si une pièce est remplacée sans validation par l'outil en ligne d'Apple, le téléphone affiche « pièce inconnue » et peut désactiver certaines fonctions, comme True Tone ou l'état de la batterie.

La défense d'Apple

Apple invoque la sécurité et la technique. Face ID et Touch ID dialoguent avec l'enclave sécurisée de la puce, et écrans et batteries doivent être calibrés. Depuis iOS 18, le système signale aussi les pièces issues d'un appareil bloqué par le verrouillage d'activation, ce qui décourage le démontage d'iPhone volés. Apple met aussi en avant Self Service Repair, ouvert aux particuliers français depuis décembre 2022, et un programme pour les réparateurs indépendants. Reste le prix : les pièces coûtent presque autant qu'une réparation en Apple Store, soit 405 euros pour l'écran d'un iPhone 18 Pro hors garantie.

Apple « conteste fermement ces allégations infondées », a indiqué un porte-parole à Numerama. L'entreprise risque une amende allant jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires, l'indemnisation des consommateurs et la publication de la décision. Dans le dossier précédent sur les iPhone ralentis, Apple avait payé 25 millions d'euros en 2020 par transaction avec la DGCCRF, pour pratique commerciale trompeuse, sans procès.

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